Libération conditionnelle • 1885-1928 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1885-1928
Archives publiques
Cotes extrêmes : 2 I 170-176
Statut juridique
Descripteurs
Mot matière thésaurus : administration • police • population pénitentiaire • police judiciaire • libération conditionnelle • assignation à résidence
Sous-unités (7)
- Affaires générales : instructions, correspondance. • 1911-1912
- Demandes de renseignements : correspondance (1885-1887, 1891, 1893, 1896, 1906-1907, 1909-1910, 1912-1913, 1920). • 1885-1920
- Demandes. – Instruction des dossiers A-C : rapports, correspondance. • 1886-1925
- Demandes. – Instruction des dossiers D-H : rapports, correspondance. • 1906-1926
- Demandes. – Instruction des dossiers I-M : rapports, correspondance (1893, 1902-1928). • 1893-1928
- Demandes. – Instruction des dossiers N-S : rapports, correspondance (1896, 1907-1924). • 1896-1924
- Demandes. – Instruction des dossiers T-Z : rapports, correspondance. • 1903-1924