Citoyens ayant prêté le serment de maintenir la liberté et l'égalité : registre de prestation. • an I Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
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Double de l'article 2 I 8.
Statut juridique
Descripteurs
Mot matière thésaurus : administration • police
Contexte historique : Révolution de 1789