Instructions (an XIII, 1814, 1817, 1826, 1830-1832, 1839, 1843-1851, 1873, 1923-1942). • an XIII-1942 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire an XIII-1942
Archives publiques
Cotes extrêmes : 2 I 34
Statut juridique
Descripteurs
Mot matière thésaurus : administration • police • police administrative • police judiciaire • surveillance du territoire • maintien de l'ordre • police urbaine • police municipale • agent de la force publique