Arrêtés du maire • 1799-1982 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Les actes sont conservés sous forme de registres (ordre chronologique).

Date de l'unité documentaire 1799-1982

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Sous-domaine de recherche : Arrêtés du maire
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Cotes extrêmes : 2 D 1-130

Sous-unités (130)