Actes de l'administration municipale • an II-1982 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

La sous-série 2 D est constituée des arrêtés du maire provenant du secrétariat des assemblées (an VIII-1982) et de la correspondance du cabinet du maire (an II-1975).

1. Arrêtés du maire

L'arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le conseil municipal.

1.1. Typologie

Les arrêtés sont pris à l'occasion de travaux de voirie, d'un déménagement, d'une manifestation nécessitant de modifier la circulation, le stationnement, un règlement ou l'occupation de la voie publique.

Deux catégories sont à distinguer : les arrêtés réglementaires que l'on peut qualifier de décisions générales et impersonnelles (par exemple un arrêté instituant un sens unique dans une rue) ; les arrêtés non réglementaires, décisions individuelles ou collectives, concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (par exemple mise en demeure de démolir un bâtiment menaçant ruine et constituant un danger).

Les arrêtés municipaux ne sont applicables que sur le territoire de la commune. Ils concernent à la fois les habitants de la commune et toutes les personnes y résidant momentanément, même les étrangers de passage.

1.2. Forme des documents

Les arrêtés ne doivent respecter aucune forme déterminée (il faut qu'ils soient écrits, datés et signés). Les "visas" qui sont facultatifs indiquent les textes en application desquels le maire prendra son arrêté (articles du code concerné, lois, décrets et arrêtés applicables). Les "considérants" exposent les motifs justifiant l'arrêté. Le "dispositif" exprime le contenu de l'arrêté : le premier article doit mentionner son objet, les autres indiquent les dispositions complémentaires et, à titre indicatif, l'autorité chargée de son exécution.

Les arrêtés du maire sont inscrits par ordre chronologique sur un registre qui doit être coté et paraphé par le maire et tenu selon les mêmes règles que celles applicables au registre des délibérations.

2. Correspondance du cabinet du maire

Même si on ne dispose que de la correspondance active (au départ de la mairie), le courrier du maire représente une source d'information non négligeable, en particulier durant les périodes de crise.

Date de l'unité documentaire an II-1982

Description physique

Nombre d'éléments

362 articles

Métrage linéaire

22,26

Support

Papier

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Nancy

Langue des unités documentaires

Français

Origine

Nancy. Cabinet du maire ; Secrétariat des assemblées

Informations sur les modalités d'entrée

Versements.

Informations sur l'évaluation

Conservation intégrale des arrêtés.

S'agissant de la correspondance, les documents de l'An II à 1936 (seules réponses reliées) ont été conservés intégralement tandis que ceux des années 1937 à 1975 ont fait l'objet d'un échantillonnage, relativement large, afin de ne retenir que les courriers et interventions significatives et susceptibles d'intérêt pour l'histoire de la ville et des mentalités.

Mode de classement

Classement chronologique.

Statut juridique

Archives publiques

Communicabilité

Accès conformément à la réglementation en vigueur pour les archives publiques.

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique dactylogr., 18 p.

Sources complémentaires

Sources internes

Archives modernes

- Sous-série 1 D, Conseil municipal (1789-1982).

- Sous-série 1 K, Elections (1789-1982).

Archives contemporaines

- Série W, Cabinet du maire et secrétariat des assemblées (1983-....).

Sources externes

Archives départementales de Meurthe-et-Moselle

- Série J, 26 J, Fonds Louis Marin.

- Sous-série 4 K : Arrêtés préfectoraux (An VIII-1903).

- Sous-série 5 K : Conseil de préfecture, puis tribunal administratif (An VIII-1940).

- Série M, Administration générale et économie du département (1800-1940).

Bibliographie

- BARRAL, P., L'esprit lorrain. Cet accent singulier du patriotisme français, Nancy, 1989.

- BONNET, S.-G., La crise politique nancéienne (1969-1971), mémoire de la faculté de droit et des sciences économiques, Nancy, 1972.

- PFISTER, Christian, Histoire de Nancy, Nancy, 3 vol., 1902-1909.

- RICHARD, G., " Un maire de Nancy injustement oublié : le docteur baron Lallemand (1743- 1817) ", Annales médicales de Nancy, t. V, 1966, p. 85-102.

- ROTH, F., La vie politique en Lorraine au XXe siècle, Nancy, 1985.

- TAVENEAUX, R., (sous la dir.), Histoire de Nancy, Toulouse, 1978.

- VOILLIARD, O., Nancy au XIXe siècle, 1815-1871. Une bourgeoisie urbaine, Paris, 1978.

Rédacteur de la description

Pascale Etiennette

Informations sur la description

Répertoire dressé conformément à l'ISAD(G). Indexation conforme aux normes AFNOR et au thésaurus des archives locales en vigueur.

Descripteurs

Cotes extrêmes

2 D 1-362