Dépôts des vidanges • 1844-1875 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1844-1875
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 N 1-2
Statut juridique
Descripteurs
Nom géographique : Tomblaine (Meurthe-et-Moselle, France) -- Prairie de Tomblaine
Sous-unités (2)
- Acquisition de terrains : extraits des délibérations du conseil municipal, acte de vente, correspondance (1844-1847). Expropriation pour cause d'utilité publique : enquêtes administratives, jugements, arrêté, coupures de presse, correspondance (1845-1846). • 1844-1847
- Location : extraits des délibérations du conseil municipal, 1 plan, acte notarié, certificats d'exécution de l'ordonnance royale, placard, correspondance (1846-1847, 1857, 1864-1875). • 1846-1875