Séance du 25 juin 1979 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° II/21 à II/22, III/1, V/1, VI/3 à VI/4, VII/2 à VII/3, IX/3, IX/5, S/2 (n° I/1, II/1 à II/20, III/2 à III/3, IV/1 à IV/2, V/2, VI/1 à VI/2, VI/6, VII/1, VIII/1 à VIII/6, IX/1 à IX/2, IX/4, IX/6 à IX/8, S/1 manquants) et pièces annexes. • 1979 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1979

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 1 D 415