Séance du 16 mai 1974 (2e partie) : délibérations n° III/3 à III/4, III/6 à III/7, III/ à III/10, S/1 (contient des plans et les pièces annexes des délibérations n° III/8, V/2) (n° III/5, III/11, IV/1 à IV/2, V/1, V/3, VII/1 à VII/6, S/2 manquants) et pièces annexes. • 1974 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1974

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 1 D 354