Séance du 10 janvier 1974 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° I/1 à I/4, I/6 à I/10, III/1 à III/5, V/4, S/1 (n° I/5, II/1 à II/3, III/6, IV/1 à IV/4, V/1 à V/3, V/5 à V/7, VI/1 à VI/3 manquants). Séance du 19 janvier 1974 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé. Séance du 1er mars 1974 (1ère partie) : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° III/4, IV/2, VIII/7 (contient les pièces annexes des délibérations n° I/3, VII/3). • 1974 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1974

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 1 D 350