Séances du 4 ventôse an VII au 24 fructidor an VII (22 février 1799-10 septembre 1799) : délibérations. • an VII Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire an VII
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 17
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale • organe délibérant
Type : registre • délibération