Marché • 1597-1771 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1597-1771
Archives publiques
Cotes extrêmes : 14 Fi 345-388
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Collections iconographiques
Mot matière thésaurus : affichage
Typologie documentaire : affiche
Sous-unités (44)
- Arrêt du conseil d'état du roi portant réduction des droits à la sortie du royaume sur les papiers peints appelés tontisses et ordonne que les fabricants seront tenus de mettre leur nom sur chaque rouleau de ces papiers / Le conseil d'état du roi ; Phelypeaux. • 1771
- Ordonnance de son Altesse Royale sur les droits de l'impôt d'entrée et issue foraine / Charles. • 1597
- [Ordonnance portant sur la levée des droits d'entrée et issue foraine] / Charles. • 1665
- [Ordonnance portant défense de tirer aucun droit d'entrée de toutes denrées] / La chambre du conseil de ville. • 1718