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Transfert à la Communauté urbaine du Grand Nancy • 1995-1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Statut juridique du terrain : notes, plan de situation (1995). Transfert de la compétence : délibération, notes, avis des domaines, plan de situation (1996). • 1995-1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Stade Marcel-Picot, palais des sports Jean-Weille. – Transfert à la communauté urbaine au 1er janvier 1998 : délibérations, comptes rendus de réunion, notes, plans. • 1997-2004 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Transfert de compétence à la structure intercommunale. – Réflexion sur une prise de compétence piscine par le district urbain de Nancy : notes, comptes rendus de réunion (1984-1985). Transfert de compétence à la Communauté urbaine du Grand Nancy : délibérations, conventions, notes, comptes rendus de réunion, statistiques de fréquentation, tract (1995-1996, 2004-2007). • 1984-2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier