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Enquête trimestrielle du ministère des Affaires sociales sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'oeuvre : formulaire d'enquête. • 1969-1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Déclarations annuelles des salaires, relevés nominatifs des salaires pour la caisse de sécurité sociale. • 1944-1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Déclarations annuelles des données sociales, bordereaux de régularisations annuels. • 1970-1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Déclarations annuelles des données sociales, bordereaux périodiques de déclaration de cotisations, appels à cotisations, états annuels des versements, déclarations annuelles de liquidation et de régularisation de la taxe sur les salaires. • 1998-2004 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Déclarations annuelles des données sociales, bordereaux périodiques de déclaration de cotisations, appels à cotisations, états annuels des versements, déclarations annuelles de liquidation et de régularisation de la taxe sur les salaires. • 2005-2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Déclarations annuelles des données sociales, bordereaux périodiques de déclaration de cotisations, appels à cotisations, états annuels des versements, déclarations annuelles de liquidation et de régularisation de la taxe sur les salaires. • 2008-2010 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Déclarations annuelles des données sociales, bordereaux périodiques de déclaration de cotisations, appels à cotisations, états annuels des versements, déclarations annuelles de liquidation et de régularisation de la taxe sur les salaires. • 2011-2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Déclarations annuelles des données sociales, bordereaux périodiques de déclaration de cotisations, appels à cotisations, états annuels des versements, déclarations annuelles de liquidation et de régularisation de la taxe sur les salaires. • 2014-2018 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier