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Ville de Nancy, contrôle de la chambre régionale des comptes : convention financière (2001-2002), budget primitif (2002), comptes rendus de réunions et comités directeur, bilan (2001), contrat éducatif local (CEL), projet pédagogique et projet d'activités, planning des écoles (Beauregard, Buffon, Donzelot, La-Fontaine, Moselly, Ory, Saint-Georges) (1999-2002). • 1999-2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

624 W 16

Accident du travail : arrêté du maire, notes, jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale, déclaration de sinistre, résultats d'enquête, mémoire du demandeur, correspondance (1995-1999). Animateurs, recrutement : dossiers de candidature, arrêté du maire, casiers judiciaires, correspondance (1997). • 1995-1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Harcèlement. – Agent en cause, carrière : arrêté du maire, dossier de candidature, notes, correspondance relative à sa démission. Procédure : plainte, notes, témoignages, correspondance, coupures de presse (2000-2001). Violences envers des enfants : dossier de candidature, correspondance (2000-2001). Agression d'un animateur : plainte, notes (2000-2002). • 2000-2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Détournement de fonds publics. – Carrière de l'agent en cause : arrêtés du maire, notes, déclaration d'accident de travail (1995-1998, 2000-2001). Recherche de preuves : note, correspondance, bordereaux de remise de chèques et d'espèces, états des recettes, tableaux comparatifs des recettes, feuilles de présence, de congés d'heures supplémentaires (2001-2004). • 1995-2004 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

624 W 14