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III-5. – Attribution d'une subvention d'équipement de 3 811 euros à l'OPAC de Nancy pour l'acquisition et l'amélioration d'une maison sise 49 ter, rue Vayringe à Nancy. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 97
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III-6. – Conclusion d'un bail emphytéotique avec l'office public d'aménagement et de construction de Nancy (OPAC) pour l'immeuble 1 rue Didion. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 98
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales