• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1948
• 23 juin 1948

11. – Propriétés communales : bail de l'hôtel de Fontenoy. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
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• 1948
• 23 juin 1948

12. – Propriétés communales : majorations du montant du loyer. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
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• 23 juin 1948

13. – Droit d'occupation de propriétés communales. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 23 juin 1948

14. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : indemnité pour éviction d'un fonds de commerce. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 23 juin 1948

15. – Maison des orphelines : compte administratif de 1947 et budget additionnel de 1948. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Garderie et dispensaire de la Chiennerie : subvention de la Ville à l'office public d'habitations à bon marché. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Écoles primaires élémentaires : demande de créations d'emplois. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Subvention aux enfants fréquentant les colonies de vacances. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Hospices civils : remploi de titres de rente amortis. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Hospices civils : compte administratif de 1947 et budget additionnel de 1948. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Vente de caveaux désaffectés au cimetière de Préville. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Location de propriétés communales : logement à l'abattoir. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Fête nationale du 14 juillet : subvention au comité des fêtes. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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24. – Changements de dénominations de rues. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 23 juin 1948

25. – Office public d'habitations à bon marché, emprunt complémentaire pour la construction d'un groupe de logements à la Chiennerie : demande de garantie de la Ville. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 23 juin 1948

26. – Demande de subvention pour un candidat au Prix de Rome. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9 juillet 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 9 juillet 1948

1. – Emprunt pour l'exécution de travaux d'entretien différés dans les bâtiments communaux. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 9 juillet 1948

2. – Maison des Orphelines : crédits supplémentaires • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 9 juillet 1948

3. – Emprunt de 15 000 000 de francs : traité à passer avec le crédit foncier de France • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier