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S/2. – Cession au syndicat intercommunal pour l'aménagement du plateau de Brabois ou a son mandataire ou concessionnaire éventuel, de terrains inclus dans la périmètre de ZAC appartenant à la Ville de Nancy. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

S/3. – Occupation du sous-sol du domaine public quartier Saint-Sébastien, rue Saint-Thiébaut et parking Saint-Thiébaut : nouvelle fixation de la redevance. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

S/7. – Garantie de la Ville de Nancy pour un prêt de 3 950 000 F. contracté par l'office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy relatif à l'opération I.L.M. 75 logements à édifier rue de la Colline à Nancy. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

S/8. – Garantie de la Ville de Nancy pour un prêt complémentaire de 1 950 000 F. contracté par l'office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy relatif à l'opération I.L.M. 75 logements à édifier rue de la Colline à Nancy. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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S/9. – Vente au District urbain de 140 actions de la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) appartenant à la Ville de Nancy. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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S/11. – Installation des tribunaux de grande instance et d'instance de Nancy sur le terrain de la caserne Jacquot appartenant à la Ville de Nancy : cession gratuite de ce terrain au Département, maître d'ouvrage de l'opération. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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S/12. – Adjudication des travaux d'entretien, de grosses réparations et de petits travaux neufs du service d'architecture pour les années 1972-1973 : approbation d'un avenant pour le lot n° 8. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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2.. – ZAC. de restructuration urbaine de la place Thiers, restructuration de l'îlot Poincaré, immeuble Schultz-Guidat : indemnité d'éviction du fonds de commerce Hôtel national. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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