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22. – Classement dans la voirie urbaine de la rue particulière Colonel-Courtot-de-Cissey (tronçon compris entre la limite du lotissement H.L.M. et la rue du Général-Custine) : avis du conseil municipal après enquête réglementaire. • 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

23. – Classement dans la voirie urbaine des rues particulières comprises dans les lotissement de Beauregard-Mon-Plaisir ( rues Marie-Odile, Léon-Tonnelier, Jacques-Grüber, de Badonviller prolongée) : avis du conseil municipal après enquête réglementaire. • 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

29. – Entretien du réseaux d'éclairage public. - Mise en adjudication des travaux de peinture des installations au cours des années 1965 à 1966. • 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

33. – Colonies extérieures organisées par l'Inspection académique U.F.O.V.A.L. : fixation du taux de la redevance à payer par des familles. • 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

34. – Chauffage des bâtiments communaux et établissements scolaires saison 1965-1966, approbation du cahier des charges et de ses annexes : demande d'autorisation de recourir à un appel d'offres. • 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

37. – Marché de gré à gré à passer avec la Maison Husson d'Orbey pour la fourniture de garages à bicyclettes au lycée Frédéric-Chopin. • 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

41. – Chauffage de l'école maternelle Buffon : avenant n° 1 au contrat passé avec la compagnie générale de chauffe pour le chauffage des bâtiments municipaux dans le lotissement du Haut-du-Lièvre. • 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales