• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1952
• 11 février 1952

15. – Travaux : marché de gré à gré • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – École de plein air Joseph-Antoine : fixation du taux de la redevance à payer par les familles • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Bibliothèque publique : marché de gré à gré. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Demande d'installation d'un magasin d'exposition rue de Serre • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Instance judiciaire : autorisation d'ester en justice en défense contre la Caisse primaire de sécurité sociale de Nancy. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Instance judiciaire : autorisation d'ester en justice en défense contre M. Lamboley. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Paiement par la R.I.M.M.A. de la taxe sur le chiffre d'affaires : autorisation d'ester en justice. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Autorisation d'ester en justice contre M. Georges Prignon. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Dégradations commises à des appareils d'éclairage public : autorisation d'ester en justice. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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24. – Cession de vieux matériaux. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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25. – Vente d'un poêle désaffecté • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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26. – Extension du droit d'occupation de la voie publique sur les trottoirs. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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27. – Vente de monuments désaffectés du cimetière de Préville. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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28. – Concession du service des pompes funèbres : avenant au cahier des charges. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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29. – Fondation Boucher du Crévecœur de Perthes : autorisation d'aliénation et de remploi de valeurs mobilières. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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30. – Hospices civils : vente de titres du legs Moles. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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31. – Série officielle des prix des travaux exécutés par les services municipaux d'architecture et de voirie. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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32. – Eau de Moselle : dégrèvement de redevances. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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33. – Legs de M. Lucien Zivy à la Ville de Nancy : autorisation de réalisation d'un immeuble. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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34. – Centre hospitalier régional : estimation des biens, meubles et immeubles du Centre hospitalier régional. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier