Résultats 7341 à 7360 sur 120542

S/4. – Aménagement du quartier de la gare, restructuration de l'îlot Poincaré situé place Thiers : demande de déclaration d'utilité publique. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 108
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

S/5. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 205 300 F. destiné au financement de la construction de 20 logements immeuble à loyers modérés (I.L.M.) rue Jacquinot prolongée à Nancy. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 108
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

S/6. – Emprunt obligataire de 20 400 000 F. émis par la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (C.A.E.C.L) destiné à financer l'acquisition d'immeubles concernant des opérations de voirie. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 108
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

S/7. – Emprunt obligataire de 5 000 000 F. émis par la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (C.A.E.C.L) destiné au financement des travaux d'extension de l'usine d'incinération des ordures ménagères. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 108
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

S/11. – Remplacement des sièges d'orchestre et de balcon au Théâtre municipal : avenant n° 1 au marché du 13 octobre 1971 approuvé le 22 octobre 1971 et passé avec la société Guérineau & Fils. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 108
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

1. – Décoration lumineuse de fin d'année : mise en adjudication par appel d'offres des travaux de vérifications, pose, entretien et dépose du matériel fourni par le Ville de Nancy. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 108
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/2. – Garantie accordée par la Ville de Nancy à l'office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy en vue de la réalisation d'un emprunt de 2 681 000 F. nécessaire à la construction de 60 logements immeuble à loyers modérés (I.L.M.) au Champ-le-Boeuf. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 108
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/3. – Garantie accordée par la Ville de Nancy à l'office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy en vue de la réalisation d'un emprunt complémentaire de 1 474 550 F. nécessaire à la construction de 60 logements immeuble à loyers modérés (I.L.M.) au Champ- le- Boeuf . • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 108
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/6. – Garantie accordée par la Ville de Nancy à l'office public d' H.L.M. de la Ville de Nancy en vue de la réalisation d'un emprunt de 1 569 600 F. nécessaire à la construction de 40 logements immeuble à loyers modérés (I.L.M.) rue Augustin-Hacquard à Nancy. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 108
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/7. – Garantie accordée par la Ville de Nancy à l'office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy en vue de la réalisation d'un emprunt complémentaire de 863 280 F. nécessaire à la construction de 40 logements immeuble à loyers modérés (I.L.M.) rue Augustin-Hacquard à Nancy. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 108
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales