Résultats 1 à 20 sur 48

Acquisition de terrains. – Cessibilité : tableaux des propriétés à acquérir, arrêtés. (1907). Propriétés à acquérir ou à occuper (par commune) : tableaux, jugement d'expropriation, actes de vente (1907-1910). Indemnités : rapports, plans (1907-1912). Dépense supplémentaire : plans (1909). • 1907-1912 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

3 N 54

Eaux de la Moselle, pollution du fait des mines de sel dans la vallée de la Moselle (salines et soudières) : demande de concessions, jugements du tribunal civil de Nancy, arrêtés, rapports, notes, analyses des eaux, plans. • 1903-1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

3 N 30

Notification pour affichage public de jugements de personnes domiciliées à Nancy : copies d'ordonnances. • 1945-1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

3 I 64

Recherche d'eau. – Forêt : plan de bornage (1884). Puits de recherche : procès-verbal, fiches de renseignements (1888-1899). Achat de terrains sur le territoire de Villers : actes de vente, notes (1898-1899). Concession du droit de captage des eaux par la ville de Nancy : bulletin administratif, acte de concession, procès-verbaux (1897-1900). Adduction des eaux : avis du Comité consultatif d'hygiène publique de France (1899-1900). Établissement des conduites d'amenée : demande de déclaration d'utilité publique : enquête préalable, enquêtes parcellaires, rapport, plans, décret d'utilité publique (1900-1903). Convention pour le passage des conduites avec la commune de Laxou : convention, plans (1900-1905). Acquisition de terrains : récolement, jugements d'expropriation (1903-1907). • 1884-1907 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

3 N 41

Notification pour affichage public de jugements de personnes domiciliées à Nancy : copies d'ordonnances, bordereau d'envoi (spécimen). • 1945-1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

3 I 66
Fonction : fonctionnement
Sujet (contexte-historique) : guerre 1939-1945

Notification pour affichage public de jugements de personnes domiciliées à Nancy : avis, extraits des minutes du greffe de cours de justice, correspondance. • 1945-1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

3 I 67

Tribunaux militaires permanents de Nancy et Metz. – Notification pour affichage public de jugements de personnes domiciliées à Nancy : copies d'ordonnances, correspondance. • 1936-1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

3 I 68

Construction, suivi des travaux, règlement et contentieux : mémoires, décision du Conseil d'État. • 1877-1884 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

3 N 51