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V-4. – Attribution d'une subvention d'équipement de 3 811,22 uros à EST HABITAT CONSTRUCTION pour la réalisation d'un logement sis 36, quai Choiseul à Nancy au titre du dispositif pour l'habitat adapté. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

708 W 2
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

1/3. – Garantie d'un emprunt de 350 000 F. contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations par l'association Altir en vue de l'achat de générateurs nécessaires à la dialyse rénale à domicile. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 117
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

S/3. – Palais des Congrès, financement de la construction du palais municipal des congrès : avenant n° 1 à la convention pour avances de trésorerie à la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 118
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/3. – Garantie d'un emprunt de 185 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Paris par le club alpin français et destiné à financer l'agrandissement du chalet refuge des Trois-Fours à Stosswihr (Haut-Rhin). • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 118
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales