• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1933
• 2 juin 1933

12. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1933
• 2 juin 1933

13. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1933
• 2 juin 1933

14. – Demandes de bourses nationales pour l'École nationale d'arts et métiers de Châlons : avis du conseil municipal. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1933
• 2 août 1933

1. – Communication d'un état de dépenses imprévues. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1933
• 2 août 1933

2. – Réfection du pavage de la rue de la Commanderie et de l'avenue Foch : emploi du rabais d'adjudication. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1933
• 2 août 1933

3. – Acquisition de parcelles de terrain pour la réalisation d'alignements et l'ouverture de nouvelles rues. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1933
• 2 août 1933

4. – Installation de turbines aux usines élévatoires de Messein : marchés à passer et approbation du devis-programme du concours à ouvrir pour l'installation de l'appareillage électrique. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1933
• 2 août 1933

5. – Construction de l'École primaire supérieure de garçons : emploi de rabais d'adjudication. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1933
• 2 août 1933

6. – Agrandissement de l'école de filles Saint-Georges : emploi de rabais d'adjudication. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1933
• 2 août 1933

7. – Résiliation d'une adjudication de travaux d'entretien et autorisation d'une nouvelle adjudication. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1933
• 2 août 1933

8. – Construction du groupe scolaire de Buthegnémont : adjudication de travaux. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1933
• 2 août 1933

9. – Réfection de la couverture de l'église Saint-Léon : adjudication de travaux. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1933
• 2 août 1933

10. – Réparations à exécuter au Palais ducal. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1933
• 2 août 1933

11. – Fixation de redevances pour occupation du domaine privé de la Ville. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1933
• 2 août 1933

12. – Classement et fixation des alignements généraux de la rue Pierre-de-Blarru. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1933
• 2 août 1933

13. – Déclassement d'une partie du chemin de Prébois. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1933
• 2 août 1933

14. – Comité d'aide et d'assistance aux réfugiés d'Allemagne : demande de subvention. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1933
• 2 août 1933

15. – Remboursement anticipé d'emprunts contractés pour le compte de l'État. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1933
• 2 août 1933

16. – Locations de propriétés communales. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1933
• 2 août 1933

17. – Caisse de crédit municipal : règlement intérieur. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier